Conditions d'utilisation
Dernière mise à jour : octobre 2026
En utilisant l'application Examen SAAQ, vous acceptez les conditions ci-dessous.
1. Ce qu'est l'application
Examen SAAQ est une application d'entraînement non officielle pour l'examen théorique du permis de conduire de classe 5 au Québec. Elle n'est ni affiliée, ni approuvée, ni associée à la Société de l'assurance automobile du Québec (SAAQ), ni au ministère des Transports et de la Mobilité durable, ni au gouvernement du Québec. Elle n'organise pas l'examen, ne vous y inscrit pas, et ne délivre ni attestation ni résultat.
2. Le contenu et sa source
Les questions sont rédigées par F. Azaza à partir du texte du Code de la sécurité routière (RLRQ, c. C-24.2) et de ses règlements, qui sont publics. Chaque question cite l'article dont elle découle.
La SAAQ ne publie aucune banque de questions : aucun item de cette application n'est une question d'examen réelle, et aucun ne prétend l'être.
Les dessins de panneaux proviennent d'un fonds du domaine public, vérifié fichier par fichier. Aucune illustration de la SAAQ ni du Tome V de la signalisation routière n'est reproduite.
3. Usage autorisé
L'application est destinée à votre usage personnel de préparation. Vous vous engagez à ne pas :
- extraire, copier ou redistribuer le contenu ;
- revendre ou sous-licencier votre accès ;
- contourner les limites de la version gratuite ou les mécanismes d'abonnement ;
- utiliser l'application à des fins illicites.
4. Abonnement et paiement
L'application propose un accès gratuit limité et un abonnement premium. Les paiements sont traités par l'App Store d'Apple ou Google Play, selon votre plateforme : F. Azaza ne reçoit ni ne conserve vos données bancaires.
L'abonnement se renouvelle automatiquement, sauf résiliation au moins 24 heures avant la fin de la période en cours. La gestion et la résiliation se font dans les réglages de votre compte App Store ou Google Play. Les prix affichés dans la boutique font foi.
5. Noms et appellations
Les appellations officielles (SAAQ, Code de la sécurité routière, permis de classe 5) sont citées à titre descriptif, pour indiquer à quel examen l'application prépare. Elles restent la propriété de leurs titulaires respectifs.
6. Aucun résultat officiel
Les scores affichés par l'application sont des indicateurs d'entraînement. L'application applique la note de passage publiée par la SAAQ partie par partie (6 sur 8 en Code de la sécurité routière, 6 sur 8 en Signalisation, 9 sur 12 en Spécialisation), mais un résultat obtenu ici ne préjuge en rien du résultat de l'examen réel.
7. Disponibilité
L'application est fournie telle quelle. Nous ne garantissons ni une disponibilité ininterrompue, ni l'absence d'erreur. Le contenu peut évoluer, notamment à la suite d'une modification du Code de la sécurité routière.
8. Limitation de responsabilité
Dans les limites permises par la loi, F. Azaza ne peut être tenu responsable d'un échec à l'examen, d'une perte de données ou d'un dommage indirect lié à l'usage de l'application.
9. Propriété intellectuelle
Le code, la mise en page, les textes rédigés et les visuels de l'application appartiennent à F. Azaza. Le texte du Code de la sécurité routière relève du domaine public.
10. Âge minimal
L'application s'adresse aux personnes de 14 ans et plus. Au Québec, l'âge minimal pour obtenir un permis d'apprenti conducteur de classe 5 est de 16 ans.
11. Modifications
Ces conditions peuvent être modifiées. Toute modification est publiée sur cette page, avec une date mise à jour.
12. Droit applicable
Ces conditions sont régies par le droit applicable au Québec, Canada. Tout litige relève des tribunaux compétents du district de Montréal, sous réserve des dispositions impératives protégeant les consommateurs.
13. Éditeur
F. Azaza, contact@azaza.fr